Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021091759#art-1