ARRETE·21 septembre 2009
Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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