Art. 4
En vigueur depuis le 3 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury : ― choisit les sujets de l'épreuve de connaissances managériales et de gestion et de l'épreuve de spécialité ; ― se prononce sur la valeur des épreuves présentées par les candidats ; ― établit les listes de classement pour chaque concours et la liste de classement définitive.
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Prolegi/LEGITEXT000021094272#art-4