Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent : ― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ; ― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ; ― les revenus ; ― la transmission du patrimoine ; ― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique. Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021115492#art-3