Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales du Bas-Rhin, définies ci-après. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles et par engravure, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian. Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis : ROUTE DISPOSITIF POSITIONNEMENT RD1420 du PR 34+200 au PR 34+700 Site Heiligenberg Barrettes En axe, entre deux lignes continues existantes. RD1062 du PR 4+300 au PR 8+500 Site Mertziller Barrettes En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue). RD1083 du PR 36+000 au PR 36+200 Site Fegersheim Barrettes En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue). RD203 du PR 30+100 au PR 31+500 Site Rhinau Barrettes En rives de chaussée. La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000033164954#art-1