Art. 9
En vigueur depuis le 24 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000042354596#art-9