Titre Titre III : MODALITÉS D'EVALUATION
Art. 17
En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat, dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable, renseigne le dossier de validation des acquis de l'expérience, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 du présent arrêté. Le dossier de validation figure en annexe 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042402262#art-17