ARRETE·21 septembre 2020
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
En vigueur depuis le 21 septembre 2020 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre IER : ACCÈS À LA FORMATIONTitre IER : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : MODALITÉS D'EVALUATIONTitre III : MODALITÉS D'EVALUATION
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5