Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 8
En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispenses de formation sont accordées dans les conditions prévues à l'annexe 3 du présent arrêté. Selon les cas mentionnés, elles sont accordées de droit, ou sur décision de l'établissement de formation à la demande des candidats, au vu de leur parcours de formation et de leur expérience professionnelle. L'annexe 3 fixe également la liste des titres délivrés en activités de la vie journalière ouvrant la possibilité de dispenses de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000042402262#art-8