Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants : - le Centre national de la recherche scientifique ; - l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; - l'Institut de recherche pour le développement ; - l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000046385643#art-1