Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054884345

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2025 Art. Annexe 1

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