Art. 5
En vigueur depuis le 10 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Assistent de droit aux réunions du comité : Le président du B.R.G.M. ; Le commissaire du Gouvernement ou son représentant ; Outre un représentant du ministre chargé des mines, un représentant de chacun des ministres chargé de la recherche, de l'environnement, des affaires étrangères, de la coopération ; les autres départements ministériels intéressés aux activités de service public du B.R.G.M. seront avisés des séances du comité et invités à s'y faire représenter en fonction de l'ordre du jour (ministère de l'intérieur, ministère de l'agriculture, ministère chargé de l'équipement) ; Le membre du corps du contrôle général économique et financier du B.R.G.M. ; Le directeur général du B.R.G.M. ; Le directeur scientifique du B.R.G.M. ; Des directeurs du B.R.G.M. désignés par le directeur général ; Deux représentants du personnel désignés par le comité d'entreprise ; Peuvent, en outre, être appelés à prendre part aux séances, les administrateurs du B.R.G.M., dont la présence apparaîtrait utile pour l'examen des questions figurant à l'ordre du jour, ou qui le souhaiteraient.
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Prolegi/LEGITEXT000006058520#art-5