Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT DU CENTRE POSTÉRIEUR À L'AGRÉMENT.
Art. 20
En vigueur depuis le 26 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agréments antérieurement donnés par le ministre chargé de l'aviation civile à des centres métropolitains et à des commissions médicales d'outre-mer restent valables au titre du présent arrêté. Le fonctionnement de ces centres est régi par le titre III dudit arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005616840#art-20