Art. 12
En vigueur depuis le 5 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval », aura lieu en juin 2013. Les candidats ajournés à cet examen en 2012 ou en juin 2013 pourront se présenter à deux sessions d'examen complémentaires organisées en septembre 2013 et en juin 2014. A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « élevage et valorisation du cheval », pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. A l'issue de la session d'examen 2013, l'option « élevage et valorisation du cheval » du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » telle que définie dans l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000024555681#art-12