Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; Brucellose (annexe 2) ; Charbon (annexe 3) ; Chikungunya (annexe 4) ; Choléra (annexe 5) ; Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ; Diphtérie (annexe 7) ; Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ; Fièvre jaune (annexe 9) ; Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ; Hépatite A aiguë (annexe 11) ; Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ; Légionellose (annexe 13) ; Listériose (annexe 14) ; Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ; Paludisme autochtone (annexe 16) ; Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ; Peste (annexe 18) ; Poliomyélite (annexe 19) ; Rage (annexe 20) ; Rougeole (annexe 21) ; Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ; Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ; Tuberculose (annexe 24) ; Tularémie (annexe 25) ; Typhus endémique (annexe 26) ; Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ; Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ; Tétanos (annexe 30) ; Mésothéliomes (annexe 31) ; Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ; Zika (annexe 33) ; Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ; Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35) ; Covid-19 (annexe 36) ; Leptospirose (annexe 37).
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Prolegi/LEGITEXT000024514982#art-1