Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 mai 2011 , , -Arrêté du 10 avril 1998 , Sont abrogés : ― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ; ― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ; ― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ; ― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; ― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ; ― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ; ― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ; ― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ; ― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ; ― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ; ― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ; ― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000024514982#art-2