Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de stage des professeurs des écoles stagiaires ainsi que leurs modalités d'évaluation et de titularisation sont fixées par le présent arrêté, sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000029403878#art-1