Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française, créée au sein de l'université de la Polynésie française, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
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Prolegi/LEGITEXT000037361698#art-1