Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention “encadrement éducatif”.
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Prolegi/LEGITEXT000037361698#art-2