Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2017 , - Arrêté du 29 juin 2004 Art. 16, Sct. TITRE LIMINAIRE., , Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., , , , , , , , Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION., , , , Art. 14, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 14-1, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe II, Art. Annexe VII Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'assistant de service social jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social.
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Prolegi/LEGITEXT000037328436#art-11