ARRETE·22 août 2018
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
En vigueur depuis le 22 août 2018 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre LIMINAIRETitre LIMINAIRE
Art. 1titolo Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTitre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Art. 8Art. 9titolo Titre IV : DISPOSITION DIVERSETitre IV : DISPOSITION DIVERSE
Art. 10titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VIIArt. Annexe VIIIArt. Annexe IX