Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 2009 , Sct. TITRE LIMINAIRE , Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, , , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , , , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 18 mai 2009 II. - Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037327208#art-11