Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1. La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2. Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.
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Prolegi/LEGITEXT000046230032#art-1