ARRETE·22 août 2022

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

En vigueur depuis le 22 août 2022 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
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