Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies de l'information géographique (LaSTIG) de Saint-Mandé (Val-de-Marne) vers le site de l'Ecole nationale des sciences géographiques - géomatique (ENSG) de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) constitue pour l'Institut national de l'information géographique et forestière une opération de restructuration.
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Prolegi/LEGITEXT000050149175#art-1