Chapitre Chapitre Ier Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par : ― bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ; ― boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bos grunniens, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ou issu de leurs croisements ; ― exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ; ― troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ; ― troupeau d'engraissement : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation ; ― détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ; ― espèce sensible : espèce animale susceptible d'être infectée de brucellose (tout mammifère domestique).
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-2