Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux candidats : ― identité : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénom(s) ; ― date et lieu de naissance ; ― nationalité (pour l'élaboration de statistiques) ; ― INE-BEA ; ― numéro d'inscription ; ― catégorie socio-professionnelle (pour l'élaboration de statistiques) ; ― coordonnées (adresse postale, adresse électronique, téléphone) ; ― catégorie du candidat (scolaire, individuel, enseignement à distance) ; ― établissement d'origine ; ― division de classe ; ― examen passé ; ― options choisies ; ― handicap (oui-non), pour les besoins d'éventuels aménagements d'épreuve ; ― notes obtenues ; ― résultat (admis premier groupe, le cas échéant, mention, admissible second groupe, ajourné premier groupe, admis second groupe, ajourné second groupe) ; ― compétences du socle commun de compétences, pour les seuls candidats au diplôme national du brevet. Données relatives aux responsables légaux des candidats : ― catégorie socioprofessionnelle (pour l'élaboration de statistiques ― recueil facultatif).
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