Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit : SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE Alsace - 1,94 % - 2,43% Aquitaine - 2,31 % - 2,36 % Auvergne - 1,79 % - 2,43 % Basse-Normandie - 2,35 % - 2,39 % Bourgogne - 2,09 % - 2,43 % Bretagne - 2,38 % - 2,36 % Centre - 2,16 % - 2,43 % Champagne-Ardenne - 2,29 % - 2,43 % Corse - 2,00 % - 2,43 % Franche-Comté - 1,94 % - 2,39 % Haute-Normandie - 2,08 % - 2,43 % Ile-de-France - 2,43 % - 2,37 % Languedoc-Roussillon - 2,16 % - 2,40 % Limousin - 1,64 % - 2,43 % Lorraine - 1,40 % - 2,06 % Midi-Pyrénées - 2,24 % - 2,43 % Nord - Pas-de-Calais - 2,19 % - 2,34 % Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2,39 % - 2,39 % Pays de la Loire - 1,74 % - 2,26 % Picardie - 2,40 % - 2,13 % Poitou-Charentes - 2,11 % - 2,43 % Rhône-Alpes - 2,00 % - 2,43 % Guadeloupe - 2,48 % - 2,43 % Guyane - 2,48 % - 2,39 % Martinique - 1,95 % - 2,43 % La Réunion - 2,46 % - 2,43 % France entière - 2,27 % - 2,39 %
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Prolegi/LEGITEXT000030538279#art-2