Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES Académie de marine ; Ecole de l'air et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ; Ecole navale ; Ecole polytechnique ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; Institution nationale des invalides ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée national de la marine ; Musée de l'armée ; Office national des combattants et victimes de guerre ; Ordre de la libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ; Service hydrographique et océanographique de la marine.
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