Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES OU, LORSQU'IL N'EN EXISTE PAS, DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE FS de Base de défense de Polynésie Française ; FS de base de défense de Guyane ; FS de base de défense de Creil ; FS de base de défense de Mont-de-Marsan ; FS de base de défense de Nouvelle-Calédonie. CSA de base de défense de Epinal - Luxeuil ; CSA de base de défense de Verdun. FS d'établissement public de l'office national des combattants et victimes de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000045785718#art-annexe-4