Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés à suivre l'impact attendu de l'expérimentation, tel que défini à l'article 4 du décret du 29 novembre 2021 susvisé, sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000045674784#art-1