Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caisses, hors périmètre de l'expérimentation, constituant le groupe témoin sont : - la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse ; - la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire ; - la caisse de mutualité sociale agricole Côtes Normandes ; - la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud.
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Prolegi/LEGITEXT000045674784#art-2