Art. 8
En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » est supprimée. Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : « professionnel » est remplacé par le mot : « professionnelle ». L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
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Prolegi/LEGITEXT000051536911#art-8