Chapitre Chapitre V : Direction générale de l'armement
Art. 7
En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à : 1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ; 2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ; 3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ; 4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol.
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Prolegi/LEGITEXT000051509167#art-7