ARRETE·22 avril 2025
Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)
En vigueur depuis le 22 avril 2025 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire
Art. 1capo Chapitre Ier : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaireChapitre Ier : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
Art. 2capo Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaireChapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Art. 3capo Chapitre III : Garde nationaleChapitre III : Garde nationale
Art. 4capo Chapitre IV : État-major des arméesChapitre IV : État-major des armées
Art. 5Art. 6capo Chapitre V : Direction générale de l'armementChapitre V : Direction générale de l'armement
Art. 7capo Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaireChapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Art. 8Art. 9