Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 1957 modifié relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux secondaires d'intérêt général, des réseaux des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073558#art-4