ARRETE·22 décembre 1983
Arrêté du 22 décembre 1983 PORTANT REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS.
En vigueur depuis le 22 décembre 1983 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne