Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret susvisé du 13 juin 1969 est organisée à la diligence du directeur de l'école en enseignements théoriques et en stages pratiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006073056#art-1