Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au centre d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) de l'armée de terre de Versailles un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire (encadrement, spécialiste, parachutiste).
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Prolegi/LEGITEXT000006080887#art-1