Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615237#art-2