Art. 1

En vigueur depuis le 4 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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