Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves conducteurs, candidats au permis de conduire ou en situation de perfectionnement de la conduite, ne peuvent conduire sur autoroute que lorsque la personne responsable de l'enseignement les estime en possession d'une connaissance suffisante des règles de circulation et de sécurité routières et qu'elle les reconnaît aptes à la conduite à vitesse soutenue.
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Prolegi/LEGITEXT000021672028#art-3