Titre TITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATION
Art. 4
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 10 jours minimum.
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Prolegi/LEGITEXT000021671315#art-4