ARRETE·22 décembre 2009

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 22 décembre 2009 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONTITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFSTITRE II : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUESTITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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