Titre TITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 octobre 1998 , , , - Arrêté du 6 octobre 1998 , , , - Arrêté du 2 février 2006 Sct. TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE, , , Sct. TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS, , , Sct. TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000021671315#art-17