Titre TITRE III : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Art. 16
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000021671315#art-16