Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000025088782#art-3