Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang » (zone spéciale de conservation FR 8201742) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont.
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Prolegi/LEGITEXT000030096167#art-1