Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031883075#art-1