Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du diplôme, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont respectivement fixés à l'annexe IIIa, à l'annexe IIIb et à l'annexe IIIc du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031883075#art-3